Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2026-10-25 — à relire avant la mise en ligne.
1. Le service
La Carta (lacarta.fr) fournit des pages de menu digitales hébergées avec un QR code propre à chaque établissement, destinées aux professionnels de la restauration. Vous créez et maintenez le contenu de votre carte ; nous l’hébergeons et le présentons.
2. Votre compte
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez via le service et confirmez détenir les droits sur les textes et images que vous téléversez. Un compte correspond à un seul établissement, avec sa propre carte et son propre abonnement.
3. Abonnement et facturation
Le service est facturé par établissement, au tarif de 50 € par mois, sauf accord particulier. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement (Stripe, agissant en tant que marchand enregistré) ; nous ne voyons ni ne conservons jamais vos données bancaires. L’abonnement est renouvelé automatiquement jusqu’à résiliation. Lorsqu’un abonnement prend fin, la page de menu publique passe hors ligne ; vos données sont conservées pendant [90 jours] en cas de réabonnement.
4. Disponibilité
Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service sans interruption.Nous pouvons faire évoluer ou retirer des fonctionnalités avec un préavis raisonnable.
5. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale est limitée aux sommes que vous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle lorsque cette exclusion est nulle au regard de la loi.
6. Modifications et droit applicable
Nous pouvons mettre à jour ces conditions en vous notifiant par email. L’usage du service après une mise à jour vaut acceptation de celle-ci. [Insérer : droit applicable et juridiction, ex. « Soumis au droit français ; tribunaux compétents… »]